Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 296
Versions de la disposition

Texte complet
296. Avant de se prononcer sur la demande de fermeture définitive, le ministre peut, s’il le juge nécessaire, exiger que le titulaire de la licence procède à un essai du ciment en laboratoire conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: # 25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
Le titulaire transmet les résultats de cet essai au ministre.
D. 1252-2018, a. 296.
En vig.: 2018-09-20
296. Avant de se prononcer sur la demande de fermeture définitive, le ministre peut, s’il le juge nécessaire, exiger que le titulaire de la licence procède à un essai du ciment en laboratoire conforme à l’Industry Recommended Practice, IRP: # 25 «Primary Cementing», publiée par le Drilling and Completions Committee.
Le titulaire transmet les résultats de cet essai au ministre.
D. 1252-2018, a. 296.
© Gouvernement du Québec